CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 : CONDITIONS GENERALES DE VENTE (ci-après CGV)
1.1 OBJET
« Choco noir » est une société « à Responsabilité limitée (SARL) » au capital de80 000 €, dont le siège social est à Les Angles immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nimes sous le numéro534 485 867 00012.
Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de « choco noir », (ci-après le vendeur) sur le site http://lesangles-thieblemont.jeffdebruges.fr (ci-après le site) dont l’accès est réservé aux collectivités (ci-après les clients) et conditionné par la saisie d’un code fourni préalablement par le vendeur.
1.2 DOMAINE D’APPLICATION CGV
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les contrats de vente en ligne entre le vendeur et les clients de son site qui permet de passer des commandes de produits Jeff de Bruges à : venir retirer à la boutique Jeff de Bruges située Les Angles ou destinés à être livrés en entreprise à l’adresse précisée par le client.
Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux clients établis en France.
1.3 DISPONIBILITE ET OPPOSABILITE DES CGV
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le site du vendeur où elles sont directement consultables.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le client aux CGV en vigueur au jour de la commande.
1.4 Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 2 : LES PRODUITS JEFF DE BRUGES
2.1 Caractéristiques
Les informations relatives aux produits sont accessibles en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.
La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le site peuvent être modifiées et adaptées à tout moment afin de s’adapter aux attentes et/ou en fonction des stocks disponibles.
2.2 Conformité
Les produits proposés sur le site sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
2.3 Disponibilité des stocks
Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits, la société choc noir s’engage soit à procéder à un remboursement, soit à remplacer le ou les produits manquants par des produits de valeur égale ou supérieure.
ARTICLE 3 : LE PRIX DES PRODUITS ET SERVICES
3.1 PRIX ET TVA
Les prix de vente des produits commercialisés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement du taux de TVA français sera répercuté immédiatement sur nos prix.
3.2 LIVRAISON : PRIX ET MODALITES
Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix.
3.3 FACTURE
Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Les factures seront envoyées, après livraison à l’adresse mail que le client aura indiqué ou, à défaut, par courrier à l’adresse que le client aura saisi.
ARTICLE 4 : PASSATION DE LA COMMANDE
4.1 IDENTIFIANT ET CODE CLIENT
Pour pouvoir passer commande, le client doit se munir du code qui lui a préalablement été attribué par le vendeur.
Ce code, strictement confidentiel, sera demandé au client à chaque transaction.
Le client devra prendre soin de cet identifiant et signaler immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager sa responsabilité.
4.2 Enregistrement de la commande
La commande est enregistrée au moment où le mode de paiement est sélectionné par le client sous réserve d’un montant minimum total de commande de 250 € TTC.
4.3 Confirmation de la validation de la commande, préparation de la commande
Le site vous confirme la validation de votre commande. Cette confirmation vous est envoyée par courrier électronique en indiquant un numéro de commande.
La société choco noir prendra ensuite contact avec son client pour définir une date de retrait de la marchandise.
ARTICLE 5 : PAIEMENT DE LA COMMANDE
Le client sélectionne le mode de paiement qu’il souhaite, à savoir : virement bancaire, chèque ou paiement CB.
ARTICLE 6 : MODALITES DE RETRAIT ET/OU DE LIVRAISON DES PRODUITS
Les commandes sont à retirer à la boutique Jeff de Bruges des Angles (CC Leclerc – 1 avenue de Tavel 30133 Les Angles).
En cas de livraison, le client est averti que les marchandises voyagent à ses risques et périls.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITES
Les articles vendus sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant les coloris peuvent être altérés par l’écran d'ordinateur du client et le vendeur ne peut les garantir contractuellement.
Le vendeur n’est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur internet. Il ne saurait donc voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau internet tels qu’une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.
Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et la responsabilité du vendeur ne saurait être recherchée dans le cas où les informations relatives à la commande s’avèreraient incomplètes, insuffisantes ou erronées et n’auraient pas permis à Chronopost ou au transporteur mandaté par le vendeur d’assurer la livraison ou de déposer l’avis de passage.
ARTICLE 8 : TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES (Déclaration CNIL N°1985168)
Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité la gestion des commandes ainsi que la réexploitation à des fins commerciales.
Les informations telles nom et adresse de l’entreprise ainsi que le nom, le prénom et le numéro de téléphone du gestionnaire de la commande sont obligatoires pour qu’une commande soit traitée correctement.
Ces données ne seront pas transférées vers un État non membre de l'Union européenne.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données le concernant, le responsable du traitement étant Damien Thieblemont, le gérant de la société choco noir.
ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégées par le droit d’auteur, des marques et des brevets. En se connectant sur le site, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Date de la dernière mise à jour : 20/09/2016.